J.O. 75 du 28 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06028

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Décret du 26 mars 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400087D


Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004 :

M. Laurent Wauquiez-Motte, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) à compter du 1er avril 2004 ;

M. Frédéric Bereyziat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 1er avril 2004.